Date de dernière mise à jour : 20/08/2024
Article 1 – MENTION LEGALES
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à une formation auprès de SKILLZUP.
Stagiaire : La personne participant effectivement à la formation, qui peut être différente du Client si ce dernier est une entreprise finançant la formation pour ses collaborateurs.
Formation : Ensemble des prestations de formation proposées par SKILLZUP, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance ou en e-learning.
Services : Tous les services proposés par SKILLZUP, y compris les formations, l’accès aux contenus en ligne, et les certifications.
Bon de commande : Le document contractuel signé par le Client, formalisant l’achat de la formation.
Convention de formation : Le document réglementaire précisant les obligations des deux parties dans le cadre de la formation, conformément aux dispositions du Code du travail.
Sous-traitant : Toute personne ou entité à qui SKILLZUP confie une partie de ses obligations contractuelles (ex. : pour des formations spécifiques).
Site : Le site internet de SKILLZUP à l’URL : https://skillzuplearning.com.
Le Site est édité par :
SKILLZUP société au capital de 1 000,00 €, inscrite au R.C.S. de greffe d’ALENCON sous le numéro 903 553 824, dont le siège social est situé au 14 RUE SUR LE BOIS, 61270 LES ASPRES, représentée par Oussama CHARIF dument habilitée,
Ci-après désigné « SKILLZUP ».
Le Directeur de la publication du Site est Oussama CHARIF.
Le représentant de SKILLZUP peut être joint au numéro de téléphone suivant +33 757 93 93 21 et à l’adresse email suivante contact@skillzup.fr
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables à la vente des services proposés par SKILLZUP sur le Site internet et via le catalogue.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de suivi de formation au Client par SKILLZUP. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par SKILLZUP.
Article 3 – Objet et Nature de l’Engagement du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SKILLZUP fournit les services de formation commandés par le Client.
SKILLZUP met à disposition des contenus pédagogiques et des outils d’apprentissage visant à développer les compétences des stagiaires. Toutefois, ces formations sont proposées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, SKILLZUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser la formation, sans garantir que le stagiaire atteindra un objectif spécifique ou un niveau de compétence défini.
La réussite des formations dépend en grande partie de l’assiduité, de l’engagement et du travail personnel fourni par le stagiaire. SKILLZUP ne peut être tenu responsable si les objectifs pédagogiques ne sont pas atteints en raison d’un manque de participation ou d’efforts de la part du stagiaire.
Article 4 – MODALITE D’INSCRIPTION :
Pour chaque prestation, les demandes d’inscriptions se font directement auprès de SKILLZUP, par téléphone ou par courriel à
+33 757 93 93 21
contact@skillzup.fr
https://skillzuplearning.com
Modalités d’achat : L’achat d’une formation peut être réalisé directement via le Site ou par contact avec nos conseillers au numéro +33 757 93 93 21 ou à l’adresse email contact@skillzup.fr. Une fois le choix de formation validé, un devis ou une convention de formation est émis, et un contrat est formé à réception du bon de commande signé par le Client.
L’inscription ne peut être prise en compte qu’à compter de la signature d’un document contractuel spécifique à la prestation désirée (devis, contrat ou convention).
Aucune inscription orale ni aucune inscription par simple retour de courriel ne pourra être prise en compte ni engager SKILLZUP.
Responsabilité du Client : Le Client est responsable du choix des formations qu’il achète. Il reconnaît avoir la capacité requise pour suivre la formation et s’assure que les caractéristiques techniques de son matériel permettent d’accéder aux cours (pour les formations à distance). SKILLZUP ne pourra être tenue responsable d’un mauvais choix de formation ou de l’impossibilité du Client à suivre les cours en raison d’équipements insuffisants.
Conclusion du contrat : Le contrat est réputé formé lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente, validé sa commande, et signé la convention de formation ou le bon de commande. Dès la réception du premier versement, SKILLZUP confirmera la prise en compte de l’inscription par email.
Refus d’une commande : SKILLZUP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou en cas de non-respect des modalités de paiement précédemment convenues.
Article 5 – ACCES A NOS SERVICES :
Les prestations dispensées par SKILLZUP sont ouvertes à tous, sans condition discriminatoire.
Article 6 – CONDITIONS DE RESERVATION
Cours par visio : Les cours démarrent à l’heure pleine et à la demi dans la limite des horaires de prestations et dans la limite de la disponibilité du formateur. Tout cours est considéré comme réservé dès lors que l’apprenant valide sa réservation. Toute réservation est confirmée par un mail. Les mails de mise en condition et de rappel sont adressés à chaque apprenant afin de les aider dans leur parcours pédagogique. La non-réception de l’un de ces mails n’indique en aucune manière l’annulation du cours correspondant.
Cours en groupe : Quelle que soit la modalité, des cours en groupe peuvent être intégrés dans les parcours de formation.
E-learning : Les apprenants s’engagent à effectuer entre chaque cours des sessions d’E-learning de 30 minutes en moyenne, en respectant la durée minimum indiquée sur la convention.
L’utilisation des contenus en ligne par les apprenants passe obligatoirement par une étape d’identification personnelle sécurisée au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels détenus par chaque apprenant.
Chaque apprenant dispose d’un programme personnalisé en fonction de son profil. Ce dispositif mémorise la date et l’heure de chaque consultation de ces contenus. Elle permet donc de connaître exactement la durée réelle d’utilisation des contenus.
En cas de facturation directe au client, la licence est facturable au démarrage du parcours. Dans le cas d’une subrogation, elle est facturée selon les conditions définies par le financeur.
Article 7 – PASSAGE DES CERTIFICATIONS
En cas de certification à passer et selon les conditions spécifiées dans la convention de formation, SKILLZUP s’engage à organiser le passage de la certification.
Une fois la session de passation réservée, l’apprenant s’engage à se rendre au lieu et date figurant sur la convocation. En cas d’absence à la passation de la certification, la session manquée est facturée dans son intégralité au signataire de la convention. Le principe est le même pour les certifications passées à distance.
Dans le cas de dispositifs où le passage de la certification est obligatoire pour la prise en charge financière de la formation (CPF, Période de professionnalisation…), en cas de non-passage à la certification par l’apprenant, le signataire de la convention s’engage à payer l’intégralité du montant de la formation que l’organisme payeur refuserait de prendre en charge.
Dans le cadre d’une certification présentielle mise en place à la demande du signataire de la convention, le signataire de la convention s’engage à prendre en charge les couts de déplacement s’il y en a.
Article 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client est informé que la formation ne pourra démarrer qu’après le parfait encaissement par SKILLZUP des sommes dues par le Client ou bien par la validation de la prise en charge par l’organisme financeur tel que le CPF, un OPCO, l’AGEFICE ou le FIFPL, etc. Sauf acceptation d’un paiement en plusieurs fois accordé par l’organisme, le Client s’engage à payer les échéances en temps. En cas de défaut de paiement ou de non-respect des échéances convenues, SKILLZUP se réserve le droit de suspendre l’accès aux services de formation jusqu’à régularisation des sommes dues. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
« Le Client peut choisir d’échelonner le paiement de la formation en trois fois sans frais supplémentaires, sous réserve de la validation par SKILLZUP. Le premier versement est exigé lors de la signature de la convention de formation, et les deux autres versements doivent intervenir à un mois d’intervalle. En cas de défaut de paiement à une échéance, SKILLZUP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services de formation jusqu’à régularisation. »
Annulation de la formation après la période de rétractation :
En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu par l’Article 20 des présentes CGV, le Client peut annuler la formation selon les conditions suivantes :
Article 9 – FINANCEMENT PAR UN OPCO ou CPF
Formation OPCO :
Si le Client souhaite faire financer la formation par son OPCO, la formation ne peut démarrer qu’une fois reçu l’accord de prise en charge. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait démarrer la formation préalablement à la réception de l’accord de prise en charge, il s’engage à régler directement à SKILLZUP la partie non-prise en charge par l’OPCO, si ce dernier en refuse le financement total ou partiel. Par la présente, le Client s’engage à régler tous les cours pris par ses collaborateurs et que l’OPCO refuserait de financer et ce, quelle qu’en soit la raison invoquée par l’OPCO.
Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que ses collaborateurs signent les feuilles d’émargement. En cas d’impossibilité pour SKILLZUP de récupérer ces feuilles d’émargement signées, le Client s’engage à régler les cours correspondant à SKILLZUP.
Ces dispositions valent également pour les formations en « actions collectives ». En cas de refus de l’OPCO de financer tout ou partie de la formation dans le cadre d’une « action collective », le Client s’engage alors à régler à SKILLZUP l’intégralité du montant de la formation non pris en charge par l’OPCO et ce, quelle qu’en soit la raison.
Formations CPF :
Les formations proposées par SKILLZUP via la plateforme « Mon Compte Formation » sont soumises aux conditions spécifiques du CPF. Le Client est informé que l’inscription et le financement via CPF doivent être validés par la plateforme avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge par l’organisme financeur, le Client s’engage à payer les frais de formation directement à SKILLZUP.
Article 10 – DEFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudice du droit du Client au paiement de la totalité du prix convenu, tout retard de règlement :
Article 11 – ATTESTATION DE PRESENCE
Pour chaque cours, l’apprenant doit signer une attestation de présence.
Pour toutes les formations subrogées ou financées par un financeur, l’attestation signée, pour chaque cours, est un élément indispensable à la prise en charge de la formation par le financeur.
SKILLZUP met en œuvre tous les moyens possibles de relance de l’apprenant pour récupérer cette attestation signée. Néanmoins, SKILLZUP s’engage à faire le nécessaire pour que ses collaborateurs signent les feuilles d’émargement.
Article 12 – NON SOLLICITATION
Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant un an après la fin de la dernière prestation prévue par celui-ci, le Client s’interdit d’embaucher, ou de faire travailler ou prester sous quelque statut / forme que ce soit, toute personne travaillant ou prestant, ou ayant travaillé ou presté, sous quelque statut / forme que ce soit, avec ou pour SKILLZUP.
Pour chaque manquement à cette interdiction, le Client devra verser à SKILLZUP, à titre de clause pénale, une somme égale au montant le plus élevé entre 1.000 € (mille euros) et le total de la rémunération brute versée par SKILLZUP, directement ou indirectement, à ladite personne au cours des 12 mois précédent la terminaison de leur relation.
Article 13 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter SKILLZUP :
Article 14 – SECRET PROFESSIONNEL
Le Client et SKILLZUP s’engagent à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les programmes, savoirs faire, méthodes, données, informations et documents de l’autre partie, auxquels elle aurait accès à l’occasion de l’exécution des présentes. Cet engagement demeure en vigueur pour la durée d’exécution des prestations et les 2 ans qui suivent leur achèvement pour quelque cause que ce soit.
Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
ARTICLE 16 – Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, SKILLZUP est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. En vertu de la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « RGPD »), le Client agit en tant que « Responsable de Traitement », et SKILLZUP en tant que « Sous-Traitant ».
1. Description des traitements effectués
SKILLZUP est autorisé à traiter pour le compte du Client les données personnelles nécessaires à la prestation de services de formation. Les principales finalités des traitements incluent :
2. Obligations de SKILLZUP en tant que Sous-Traitant
Dans le cadre des traitements de données personnelles pour le compte du Client, SKILLZUP s’engage à :
3. Sous-traitance ultérieure
SKILLZUP peut avoir recours à des sous-traitants ultérieurs pour l’exécution des services. Toutefois, il incombe à SKILLZUP de s’assurer que tout sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties que celles exigées par le RGPD, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles. SKILLZUP demeure responsable envers le Client en cas de manquement d’un sous-traitant ultérieur.
Précision : cette clause ne s’applique pas aux activités de formation sous-traitées en cascade, qui sont interdites conformément à la réglementation.
4. Sécurité des données
SKILLZUP met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que :
En cas de violation de données personnelles, SKILLZUP s’engage à informer le Client dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification contiendra :
5. Exercice des droits des personnes concernées
SKILLZUP met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre au Client de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité).
Lorsqu’une demande est directement adressée à SKILLZUP, cette dernière doit en informer immédiatement le Client, responsable de traiter la demande.
6. Localisation et transfert des données
Les données sont traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert de données vers un pays tiers est nécessaire, SKILLZUP s’engage à s’assurer que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat, conforme aux articles 45 et 46 du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et SKILLZUP. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de SKILLZUP relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
SKILLZUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, SKILLZUP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.
Le Client reconnait que SKILLZUP ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
SKILLZUP conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Article 18 – Force Majeure
SKILLZUP ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, dus à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur constituant un cas de force majeure (tels que définis à l’article 1218 du Code civil). En cas de force majeure, les obligations du contrat sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 19 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de formation à distance pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, si le Client souhaite que la formation commence avant l’expiration de ce délai de rétractation, il devra fournir son accord exprès pour renoncer à son droit de rétractation. En l’absence de cet accord, la formation ne pourra débuter avant la fin du délai de rétractation.
Formulaire d’acceptation : « Je demande expressément que la formation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnais que je perds mon droit de rétractation une fois la formation commencée. »
Article 20 – RÉCLAMATION – MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Article 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Limitation de Responsabilité
SKILLZUP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’exécution des présentes CGV ou de ses prestations. Ces dommages incluent, sans s’y limiter, la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, la perte d’opportunité commerciale, ou toute atteinte à la réputation ou à l’image de marque du Client.
En aucun cas, la responsabilité de SKILLZUP ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée
SKILLZUP ne pourra être tenue responsable des interruptions de service sur le site ou dans le cadre de la formation, résultant de la maintenance technique, des pannes ou de tout événement indépendant de sa volonté (comme des pannes de réseau, des défaillances techniques externes, ou des mises à jour des systèmes). Ces interruptions n’ouvriront droit à aucune indemnisation, report ou remboursement de la part de SKILLZUP.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
Depuis le 09 décembre 2021, SkillzUp est certifiée conformément aux exigences du Référentiel National de Certification Qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du travail. La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation. (Voir le certificat)
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